Pourquoi la vaccination obligatoire anti-covid viole l’Etat de droit

Luc Baillet
Vues: 372
Temps de lecture:1 Minutes, 44 Secondes

La volonté politique d’imposer une obligation vaccinale est une chose. La compatibilité de cette volonté, même traduite par une loi, avec l’ordre juridique en est une autre. Le projet de loi actuel porte atteinte à l’un des piliers de l’éthique médicale consacré par un grand nombre de dispositions juridiques dont celles de l’Union européenne ne sont pas des moindres.

Épisode 57

Par Philippe SEGUR, professeur de Droit public à l’Université

Dans le débat sur la vaccination obligatoire, il est fréquent d’entendre que les vaccins anti-covid ne sont plus dans une phase expérimentale (voir par exemple dans Le Quotidien du médecin). Si ce propos peut se comprendre quand il vient de citoyens non formés au droit, il surprend davantage quand il émane de juristes. Car il relève davantage de l’opinion personnelle ou d’un emprunt à un certain discours médical que d’une lecture attentive des textes juridiques. (…)

En conclusion de l’épisode #57:

“L’une des caractéristiques de l’État de droit est la soumission de l’État aux règles qu’il a lui-même énoncées. Si les gouvernants ne tiennent plus compte de ces dernières et leur portent atteinte, cela ne peut signifier qu’une chose : l’État de droit cède la place à l’arbitraire. Il faut alors espérer que les juges sauront ramener les gouvernants à la raison juridique. Car en matière d’éthique médicale, nous avons derrière nous un siècle de réflexion fondée sur un certain nombre de drames et trente ans de législation éclairée qui ont posé des garde-fous pour la sauvegarde de tous. Sommes-nous réellement prêts à les anéantir sans discussion ? À fermer les yeux en considérant que cela ne concerne qu’une fraction de la population ? Il y a urgence à se souvenir que chaque fois qu’une garantie essentielle est enlevée à quelqu’un, elle le sera possiblement à tous demain.

LIRE L’ARTICLE COMPLET SUR LE BLOG MP DE LAURENT MUCCHIELLI

Happy
Happy
0
Sad
Sad
0
Excited
Excited
0
Sleepy
Sleepy
0
Angry
Angry
0
Surprise
Surprise
0

Laisser un commentaire

Next Post

PASSE SANITAIRE : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA VIOLATION DE LA LOI

6 juillet 2021 – La Quadrature du Net Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur des éléments que nous ne contestions pas, le Conseil […]